Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/09/2026.

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Comptes, soumissions et contenu utilisateur

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Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Avertissements et limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Divisibilité, renonciation et modifications

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications ultérieures seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez stagepopra.org via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 10 244 884, Avenue Reine Elisabeth 170 A, 5000 Namur, Belgique.

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